Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.acp-securite.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
ACP SECURITE représentée par Erwan MICHEL – SARL N° de siret 792 847 246 00040 – 18 avenue Joseph Jan – 35170 BRUZ
Créateur
SAS BARD EVENT SERVICES représentée par Loïc BERNARD – Siret 714 020 987 00014 – 1 Ti Job, 29550 Plomodiern.
Responsable publication
Erwan – contact@acp-securite.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Loïc BERNARD – contact@bard-event.fr
Hébergeur : Jimdo – Stresemannstr.375 22761 Hambourg Allemagne
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site mobile
2. Conditions générales d’utilisation et services proposés.
Lorsque les utilisateurs utilisent le site https://www.acp-securite.fr/, ils acceptent pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. ACP SECURITE peut modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment, c’est pourquoi elle invite les utilisateurs du site http://www.acp-securite.fr/ à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACP SECURITE représentée par Erwan MICHEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.acp-securite.fr/ est mis à jour régulièrement par Erwan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.acp-securite.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ACP SECURITE, représentée par Erwan MICHEL, s’efforce de fournir sur le site http://www.acp-securite.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas assumer la responsabilité des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ces erreurs soient commises par elle-même ou par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.acp-securite.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.acp-securite.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ACP SECURITE, représentée par Erwan MICHEL, est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des éléments présents sur le site. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Aucun de ces contenus ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
Toute reproduction des éléments du site est interdite. Il en va de même pour leur représentation, modification, publication ou adaptation. Cette interdiction s’applique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Seule une autorisation écrite préalable de ACP SECURITE, représentée par Erwan MICHEL, peut permettre une telle utilisation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est interdite.
Cette utilisation sera considérée comme une contrefaçon. Elle pourra être poursuivie en justice.
Les poursuites s’appuieront sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’entreprise ACP SECURITE représentée par Erwan MICHEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.acp-securite.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ACP SECURITE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.acp-securite.fr/.
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Si nécessaire, Erwan MICHEL, au nom d’ACP SECURITE, peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Cela s’applique notamment en cas de propos ou contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique. Cette règle concerne tous les supports, qu’il s’agisse de texte, d’image ou de toute autre forme de publication.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site http://www.acp-securite.fr/, certaines données peuvent être collectées : l’URL des liens suivis pour y accéder, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.
ACP SÉCURITÉ, représentée par Erwan MICHEL, ne recueille d’informations personnelles que lorsque cela est nécessaire pour accéder à certains services du site. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur, qui est informé de l’obligation ou non de les communiquer.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Cette demande doit être formulée par écrit, signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, et préciser l’adresse de réponse.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. Seul un éventuel rachat de ACP SÉCURITÉ pourrait entraîner la transmission de ces données à l’acquéreur, qui resterait tenu des mêmes obligations légales.
Le site est déclaré à la CNIL sous les numéros 1903599, 1903600 et 1903601.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, conformément à la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.acp-securite.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ACP SÉCURITÉ, représentée par Erwan MICHEL. Toutefois, ACP SÉCURITÉ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à cet égard.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.acp-securite.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les photographies et tous les éléments composant le site sont la propriété de Erwan Michel. Toute reproduction partielle ou complète est interdite.
Société de Sécurité Rennes, Ille et Vilaine, Bretagne.
S.A.R.L. A C P Sécurité 19D rue Edouard Branly – 35170 BRUZ / Tél : 09 67 17 41 70 /contact@acp-securite.fr / www.acp-securite.fr
Siret : 792 847 246 00032. Autorisation préfectorale n° AUT-035-2113-07-09-20140335648.
Article 7 de la LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.