Législation

Législation Générale

Nouveau code de déontologie juillet 2012

Conseil national des activités privées de sécurité janvier 2012 (mode d'emploi)

Loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité

Légal Société

Agrément CNAPS

Attestation de vigilance

Autorisation CNAPS

Attestations

Attestation d'assurance

Attestation de régularité fiscale

Extrait KBIS

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